OBJECTIF DU COURS

Cours donné par France Aubin

Connaître le cadre législatif et réglementaire relatif à la communication. Comprendre les enjeux cruciaux qui reposent sur les aspects légaux et politiques de la communication. Être en mesure d’évaluer les interactions personnelles adéquates dans la sphère privée. (Site Web de l’UQTR)

Le processus législatif québécois et canadien en matière de communication. Le rôle et l’organisation des principales instances qui régissent l’activité médiatique ainsi que les principaux textes de lois et les règlements qui encadrent la circulation de l’information dans la sphère publique et les interactions personnelles. Les grands acteurs institutionnels et leurs responsabilités. Les lois et règlements internationaux.

Lien : Plan de cours ALS1001-00 hiv. 2010

La gouvernance

Elle renvoie à l’idée d’un pouvoir décentralisé et partagé entre une pluralité d’acteurs, publics ou privés, institutionnels ou associatifs.  On NE se limitera donc PAS qu’aux lois et règlements… mais on s’intéressera aussi au rôle de l’ensemble des acteurs, y compris les citoyens que nous sommes.

La gouvernance et ses acteurs au Canada

  • Les États : fédéral, provinciaux (et territoires)
  • Le secteur privé   (entreprises médiatiques, incluant entreprises de nouvelles technologies)
  • La société civile (associations diverses, dont les associations professionnelles de journalistes, les syndicats, associations de consommateurs, etc.)
  • Les citoyens / opinion publique (sondages, manifestations, élections, tribunes téléphoniques, forums, lettres des lecteurs, etc.)

Pouvoir et compétences

  • Les pouvoirs législatifs sont appelés « compétences » .
  • Les compétences sont partagées entre le palier fédéral et le palier provincial (incluant les territoires).
  • Ce partage des pouvoirs est prévu dans la Constitution canadienne.
Système politique canadien

Démocratie libéral ou libéralisme politique

5 caractéristiques :

  • Pouvoirs = fonctions de l’État
  • Des institutions / des organes spécifiques qui les assument
  • Pour chaque palier (fédéral, provincial)
  • Démocratie libérale / Principe de  légalité
  • Primauté du droit (État de droit / Rule of law)

Séparation des 3 pouvoirs

Législatifs  :

  • Canada : chambre des communes et Sénat = parlement
  • Québec : Assemblée nationale

Exécutifs  :

  • Canada : Cabinet (premier ministre et ses ministres : gouvernement)
  • Québec : Conseil exécutif (avec le premier ministre)

Judiciaires  :

  • Tribunaux
  • Parlementarisme

La démocratie libérale canadienne

  • Séparation des 3 pouvoirs
  • Pluralisme (multipartisme) politique
  • Souveraineté populaire (élections libres)
  • État de droit (primauté du droit)
  • Libertés publiques (Chartes des droits)

Droit à la communication

Le droit d’informer / de s’exprimer va plus loin que :

  • La liberté d’expression (qui n’est pas absolue, comme nous l’avons déjà vu)
  • Il suppose que tout le monde doit pouvoir s’exprimer sur les affaires politiques (les affaires de la Cité/Polis), c’est-à-dire donner son point de vue directement, sans l’intermédiaire des médiateurs professionnels (journalistes, députés, sondages…) sur le vivre ensemble (le bien commun), les enjeux sociaux, bref tout ce qui concerne notre vie en société.
  • Parenté avec les approches vues en développement international… avec Freire, notamment (pédagogie de l’opprimé) puisque la démocratisation de la communication cherche à donner la parole aux défavorisés (appropriation sociale des moyens de communication)
Le droit de s’informer va aussi plus loin que :
  • le droit du public à l’information (public right to know) qui vise l’accès aux informations du gouvernement et l’accès (et la protection) de ses renseignements personnels (détenus par le gouvernement).
  • Il suppose que l’information doit être diversifiée. Que l’on doit avoir accès  à une pluralité de points de vue.

Termes associés aux propriétés des médias

  • Concentration horizontale : Lorsqu’une entreprise contrôle plusieurs unités de production de même nature qui fabriquent des produits identiques ou similaires.
  • Concentration verticale : Situation dans laquelle une entreprise contrôle les différentes phases d’un processus de production.
  • Propriété mixte : Lorsqu’une entreprise possède des actifs dans deux ou plusieurs types de média. (télé/radio…)
  • Conglomérat : Lorsqu’une entreprise contrôle un ou plusieurs types de médias différents et, dans le même temps, se trouve impliquée dans d’autres activités connexes.

L’UIT (Union Internationale des Télécommunications)

  • Rattaché à l’ internationale des Nations Unies
  • Mandat : harmoniser les techniques de l’information